Scolarisation obligatoire dès 3 ans

La loi n°209-791 du 26 juillet 2019 pour une école de la confiance a abaissé l’âge de l’instruction obligatoire à 3 ans à partir de la rentrée de septembre 2019. Cette nouvelle obligation sous-entend l’assiduité des élèves dès le début de la scolarité et sur la totalité des heures d’enseignement hebdomadaire. Cependant, le décret n°2019-836 du 2 août 2019 prévoit les conditions dans lesquelles peut être autorisé un aménagement du temps de présence pour les élèves de petite section, sur les heures de classe prévues l’après-midi, sur demande écrite des responsables légaux de l’enfant, adressée au chef d’établissement.

Vous trouverez ci-après les documents nécessaires à la demande d’aménagement du temps de présence.

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